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immatriculation

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immatriculation

Message par jesus le Ven 30 Juil - 11:14

bonjour

ou dois je aller pour immatriculer mon superjet 700
bruxelles ou mons (div)

je n ai aucun papier qui accompagne le jet, c est grave?

combien ca coute?

merci a tous
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Re: immatriculation

Message par Matrix-GPR le Ven 30 Juil - 11:48


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Re: immatriculation

Message par jesus le Ven 30 Juil - 12:47

merci beaucoup

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Re: immatriculation

Message par mytomtyn le Dim 22 Aoû - 9:32

merci beaucoup pour ce lien

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Re: immatriculation

Message par Linet#49 le Dim 22 Aoû - 23:03

Si ton jet est d'une année antérieure à 2006, le certificat de conformité du constructeur n'est pas nécessaire.
Tu dois avoir la facture qui prouve que tu es propriétaire du jet.
Parfois, ils demandent les coordonnées du précédent proprio pour vérification.

Alain

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Re: immatriculation

Message par Matrix-GPR le Lun 23 Aoû - 11:36

Linet#49 a écrit:Si ton jet est d'une année antérieure à 2006, le certificat de conformité du constructeur n'est pas nécessaire.
Tu dois avoir la facture qui prouve que tu es propriétaire du jet.

Alain


+1 Alain.

Pour l'immatriculation d'un jet ski antérieur au 01/01/2006, le certificat de conformité n'est pas obligatoire.
Pour l'immatriculation d'un bateau, c'est la même chose, MAIS uniquement pour les bateaux antérieur au 16/06/1998.

Pour une demande de lettre de pavillon, c'est idem.

A+

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